Conditions générales de ventes

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier Farouche vend les produits proposés à la vente sur le site www.atelier-farouche.com aux consommateurs (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment pour les produits confectionnés artisanalement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Atelier Farouche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier, le prix total et les informations de livraison. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 5 — Délais de fabrication et de livraison

Les produits personnalisés Atelier Farouche étant confectionnés à la commande, un délai de fabrication de 1 à 2 jours ouvrés est à prévoir, hors délai d’expédition. Une fois expédiée, la commande est livrée sous 3 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les produits en stocks. sont expédiés sous 2 jours ouvrés.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les paiements sont sécurisés par [prestataire de paiement, ex. Stripe].

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravure / personnalisation, etc.).

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, ou la preuve de son expédition.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Article 9 — Responsabilité

Atelier Farouche ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (usage non conforme aux recommandations d’entretien, port sans surveillance, etc.) ni des erreurs de saisie transmises par le Client lors d’une commande personnalisée (gravure, texte, coordonnées).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité du site, accessible à l’adresse ci-après.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Atelier Farouche pour trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir au médiateur de la consommation suivant.

Le Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c@cm2c.net